Livraison et enlèvement :
Mon Atelier est situé à Cadenet dans le Vaucluse. Je me déplace pour les enlèvements et les livraisons dans un rayon de 50km autour de l’Atelier.
Vous pouvez, si vous le préférez, apporter et récupérer votre meuble directement à l’Atelier.
Il est également possible de faire appel à un transporteur. Dans ce cas, le prix de la livraison dépendra du poids du colis et de la distance à parcourir.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable d’une altération sur produit survenu pendant la livraison par un transporteur ou par vos soins.
CGU :
Le présent site Atelier Second Jour accessible à l’adresse http://www.ateliersecondjour.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Pascale Balavoine
14D Boulevard de la liberté 84160 Cadenet
SIRET 894 932 508 00019
Tous les acheteurs sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-après et à les accepter.
PRÉAMBULE
L’Atelier Second Jour propose des meubles vintage ou d’occasion, restaurés ou non, et proposés à la vente sur le Site. L’Atelier réalise également des prestations sur mesure, à partir d’un meuble fourni par le client.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Second Jour et le client, et détermine les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ou directement à l’Atelier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site, et / ou la signature d’un devis de l’Atelier impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Atelier Second Jour.
L’Atelier Second Jour se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Biens et services
Les produits et services concernés sont ceux proposés par l’atelier Second Jour (meubles et objets anciens, déjà restaurés ou non, ou prestation de relooking d’un meuble fourni par le client). Ils seront nommés ci-après « Les Produits ».
1. L’Atelier Second Jour propose à la vente des produits de décoration et d’ameublement vintage, ou intervient sur des meubles anciens fournis par le client : Ces meubles sont donc d’occasion.
2. Ces produits et meubles peuvent comporter, malgré une restauration soigneuse, des traces, fissures, impacts, rayures ou manques éventuels dus à leur âge, et sont vendus en l’état. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie.
3. Comme beaucoup de produits en bois, les meubles peuvent comporter des traces d’insectes xylophages. Lors des rénovations et mises en couleur, L’Atelier Second Jour traite les meubles contre les xylophages avec un produit adapté et rebouche les marques laissées par les insectes (sauf demande expresse des clients). La responsabilité de l’Atelier Second Jour ne saurait être engagée en cas de présence d’insectes xylophages toujours présents dans le produit, malgré les traitements.
4. Les Produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur.
5. Le Client est expressément informé que l’Atelier Second Jour n’est pas le fabricant des Produits présentés sur le Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité de l’Atelier Second Jour ne peut être engagée.
6. Les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de l’Atelier Second Jour. Aussi fidèles que possible au Produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des couleurs ou des matières. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Tarification
Les prix des Produits sont affichés sur le Site en Euros. Il s’agit de prix nets HT, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais de livraison seront précisés avant validation de la commande par le Client, en fonction du lieu et de la solution de livraison indiqués.
Droit de rétraction et retours valables pour les achats via le site
1. Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique et simultanée des parties), le Client dispose conformément à l’Article L 121-20 du Code français de la consommation, d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au Vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement effectué sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
2. Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de la part de l’Atelier Second Jour. La demande de retour devra être effectuée par le Client, en adressant un mail à pascale@ateliersecondjour.com, précisant les coordonnées complètes, la date et la référence de la commande, ainsi que la raison du retour. La demande sera ensuite étudiée.
3. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client (perte, vol, destruction). Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
4. Par ailleurs, les Produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente et envoyés dans leur emballage d’origine. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
5. A réception des Produits et après vérification de leur état de conformité, l’Atelier Second Jour procèdera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du retour, de la totalité des sommes perçues au titre du/des produit(s) retourné(s).
Modalité de paiement
Dans le cas des commandes sur mesure, passée directement à l’Atelier sans intermédiaire du site, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde sera versé à la livraison, par chèque ou virement.
Toute commande ayant fait l’objet d’un devis signé par le client doit être payée dans son intégralité.
Sur le site, les paiements seront effectués par carte bancaire en toute sécurité.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont communiquées à l’Atelier Second Jour.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
La facture sera envoyée avec la commande et jointe au colis, ou remise en mains propres lors de la livraison.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les photos, décors et motifs réalisés sont la propriété de l’Atelier Second Jour. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier…).
Confidentialité & données personnelles
L’Atelier Second Jour collecte, sur ce site Internet, des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais des cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par l’Atelier sont utilisées afin de traiter les commandes et tenir les clients informés des nouveautés et actualités proposées par l’atelier.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 206 dit RGPD, l’Atelier Second Jour assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
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Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse pascale@ateliersecondjour.com ou en envoyant un courrier à Atelier Second Jour 14D boulevard de la liberté 84160 Cadenet. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à l’Atelier Second Jour une photocopie de sa pièce d’identité.
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